Mentions Légales
Préambule
Bienvenue sur le site monacomediterranee.com, ci-après dénommé le « Site ».
Le Site a été réalisé par ART VISION Digital Agency.
ART VISION Digital Agency a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.
Propriété Intellectuelle
Droit d’auteur
ART VISION Digital Agency est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site et de ses pages des réseaux sociaux. Tous les éléments qui composent le Site et les pages des réseaux sociaux, notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, animations, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété d’ART VISION Digital Agency ou de tiers ayant autorisé ART VISION Digital Agency à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION Digital Agency, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la Loi n° 1058 du 10 juin 1983, les Lois n° 606 et 607 du 20 juin 1955 et la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 du Droit de la Propriété Intellectuelle.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par ART VISION Digital Agency que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION Digital Agency.
Droit des marques
La marque ART VISION Digital Agency le nom des produits ou services proposés par ART VISION Digital Agency, ainsi que les logos accompagnant cette marque sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par ART VISION Digital Agency, sauf indication particulière.
D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par ART VISION Digital Agency soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite d’ART VISION Digital Agency ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la Loi n° 1058 du 10 juin 1983 du Droit de la Propriété Intellectuelle.
Conditions Générales
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales. ART VISION Digital Agency se réservant le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du Site monacomediterranee.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site monacomediterranee.com est mis à jour régulièrement par la société ART VISION Digital Agency. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des Services fournis
MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon met tout en œuvre pour fournir sur le Site monacomediterranee.com des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble de ses activités. Toutefois, MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis. Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.
Limitations de Responsabilité
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Politique de Confidentialité
Gestion des Données Personnelles
La protection des données personnelles en Principauté de Monaco est régie par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, consolidée depuis la Loi du 1er décembre 2015 relative à la protection des informations nominatives.
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- Le respect entre l’utilisateur et MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon est fondamental. MONACO MÉDITERRANÉE – Le Salon est ouverte aux avis de nos utilisateurs, qu’ils soient positifs ou négatifs, mais du moment qu’ils sont constructifs, non pas méprisants, violents ou insultants.
Tous les contenus ne respectant pas ces points seront immédiatement retirés. Tout signalement peut se faire sur cette page .
Droit Applicable et Attribution de Compétence
La version en langue française des Mentions Légales fait foi en ce qu’elle est la langue maternelle des associés et langue officielle de la Principauté de Monaco. On ne saurait lui opposer ses versions anglaise ou italienne dont les traductions bien que sérieuses ne peuvent valoir l’exactitude, la syntaxe et la connaissance subtile de certains mots et tournures de phrase utilisés dans la langue maternelle.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Principauté de Monaco. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.